J.O. 249 du 26 octobre 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 18 octobre 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef des télécommunications)
NOR : INDI0608617A
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 18 octobre 2006, M. Jean-François Viotte, ingénieur en chef des télécommunications, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier 2007.